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D'IMPORTANTS
AVANTAGES FISCAUX |
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Le
positionnement spécifique de PVoltéus
offre à ses investisseurs un cadre
fiscal particulièrement favorable.
La société PVoltéus
est en effet éligible aux dispositions
de:
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1-
l’ARTICLE "199 UNDECIES
A" DU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS (CGI)
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selon
lesquelles les redevables qui investissent
dans une société réalisant
des investissements Outre-mer peuvent
bénéficier d’une
réduction d’IRPP* de 38
% de leur apport sur les 5 ans dans la
limite d’un investissement de 400
000 € ou de 150 % du revenu imposable**.
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2-
l’ARTICLE "199 TERDECIES-O
A" DU CGI (LOI DUTREIL)
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La
loi Dutreil
permet de bénéficier d’une
réduction d’IRPP de 18 %
de l’investissement* réalisé dans
une PME non cotée, dans la limite
de 50 000 € pour les contribuables
célibataires et 100 000 € pour
les contribuables mariés.
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3-
l’ARTICLE "885-O V BIS DU
CGI (LOI TÉPA) |
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La
loi Tépa
permet aux redevables de l’impôt
sur la fortune (ISF) de bénéficier,
en contrepartie d’un investissement
direct dans une PME non cotée,
d’une réduction de 50 %
de leur apport* dans
la limite d’un investissement de
90 000 €.
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• l’article
885 I ter du CGI prévoit que les
parts détenues dans une PME éligible
soient exonérées d’ISF
pendant toute leur durée de détention.
Ce dispositif ne fait l’objet d’aucun
plafonnement.
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CONFIDENTIEL
effectuez votre demande en remplissant
la fiche contact spécifique aux fermes à énergies positives
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*
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Pour
bénéficier de cette réduction,
le redevable doit conserver ses titres
jusqu’au 31 décembre de
la cinquième année suivant
laquelle la souscription a été faite.
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**
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Le
montant à retenir pour le plafonnement
spécifique à cet investissement
est la valeur la plus élevée
entre 400000 € et 150 % du revenu
imposable.
Ce plafond doit être diminué si
l’investisseur a également réalisé, au cours
de la même année, un autre investissement éligible
aux dispositions de la loi Girardin (article 199 undecies A, B ou C du
CGI). La réduction est, par ailleurs, soumise au plafonnement
global des niches fiscales à un montant de 18 000 € + 4 %
du revenu imposable pour l’année 2012.
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