Avec une pensée rationnelle, l'acteur économique cherche à gagner en profit efficiemment. Et apparemment, la solution 1: investissement dans un groupement foncier viticole serait la première option. Cependant, vous serez tenu de passer en revue les avantages du placement gfv, avant de prendre une décision.
Fiscalité: quels sont les avantages fiscaux d’un gfv?
Un GFV, comme société civile, est soumis à des règlementations juridiques strictes. De ce fait, la rémunération et les règles qui régissent le domaine fiscal s’avèrent intéressantes.
En termes de rémunération, le GFV propose 2 manières de percevoir votre revenu. Avoir connaissance de cela est imparable, car il permettra d’avoir idée de la valeur de votre impôt. En effet, le revenu perçu par le GFV est un revenu foncier. Cela vous aidera également à passer en revue les moyens de financement pour obtenir des parts de gfv, et cela avant d'acheter des parts de GFV.
Ainsi, le groupement foncier viticole suggère le régime micro-foncier, comme option 1, qui consiste à réduire vos impôts sur le revenu. Mais pour ce fait, vous ne déclarerez que 70% de vos bénéfices acquis par an. Malheureusement, ce régime est ultimement dédié pour les revenus supérieurs à 15.000 Euros. Toutefois, cela ne s’avère pas inconcevable, car la France privilégie d’un sol favorable à différents types de cépages, et surtout ceux de couleurs blanches.
Cette société civile propose, itou, un placement à crédit. Cela signifie que vous pouvez acquérir une partielle de terrain à l’aide d’un emprunt. Cette deuxième option consiste à rembourser ce dernier en contribuant partiellement aux frais de gestion, aux impôts, … Cependant, son bénéfice annuel pourra aussi être déduit pour payer en emprunt.
Existe-t-il une manière de réduire l’impôt sur la fortune immobilière en cas d’illégibilité?
Etant donné que le gfv vous donne la possibilité de posséder une partielle de terre, et que si celle-ci a une valeur excédant les 300 000 euros, vous serez automatiquement soumis au paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Heureusement, cette illégibité ne vous impose pas sur la totalité de vos parts de gfv.
Toutefois, vous ne pourrez jouir de cet avantage, si vous ne remplissez pas ces 3 conditions. La première demande à votre personne d’être en possession d’un bail rural de 18 ans accepté par tous les associés de la société. La seconde condition, quant à elle, exige que les associés soient en possessions de leurs parts sociales pour une durée minimale de 2 ans. Et finalement, la troisième condition défend impérativement l’exploitation en faire valoir-direct. Cette dernière s’explique par le fait que l’associé est propriétaire de la partielle pour une période déterminée. Par conséquent, celui-ci ne peut prévaloir du droit d’exploiter son domaine, sans l’accord des autres associés.
Pourquoi la succession et la donnation en gfv sont-elles intéressantes ?
Faisant partie de votre patrimoine, il est de votre droit de céder ou de faire donnation de vos parts de gfv. Ainsi, le décès ne sera pas une raison de liquidation des parts sociales du défunt, car le GFV préfère miser sur la transmission pour accroitre son capital. Cette strétégie vise à attirer le maximum d’associés. Pour ce fait, les frais liés à la mutation et à la succession du défunt se montreront abordables. A titre informatif, cette exonération fiscale peut s’élever jusqu’à 75% de la valeur des parts sociales, pour celles qui sont inférieures à 101 897 Euros, et 50% pour celles qui sont supérieures à cette valeur.
Cependant, ces privilèges ne sont pas sans prix, car les héritiers et les donataires doivent se prévaloir d’un délai de détention de ces parts après mutation et transmission. Les donataires seront tenus de garder cette propriété pour une durée maximale de 3 ans, s’il souhaite la vendre ou la céder à son tour. L’héritier, quant à lui, est tenu de la conserver pendant encore 5 ans, avant d’envisager toute forme de cession. Finalement, le fisc prendra des mesures strictes, en cas de défaillance des héritiers ou des donataires.