Depuis quelques années, beaucoup de crises ont secoué le monde des affaires si bien que chaque pays devrait trouver des solutions pour y remédier. Pour relancer l’économie dans les territoires d’outre-mer, la loi Girardin a été promulguée afin de donner priorité à l’investissement dans ces territoires depuis 2003. En plus de ça, une autre loi a été adoptée par l’assemblée nationale dans le but de faciliter le prélèvement des impôts sur les revenus. Il s’agit du prélèvement à la source.
En quoi consistent toutes ces lois ?
Pour booster l’économie dans les territoires d’outre-mer, la loi Girardin permet une réduction d’impôts pour les investisseurs qui veulent contribuer au développement local. De ce fait, cette loi a pour objectif de permettre à tous les résidents des territoires français de se lancer dans un investissement dans les départements et régions d’outre-mer. Pour cela, l’année qui suit l’investissement peut même être exonérée d’impôts. En parallèle avec cette loi, en 2017, le prélèvement à la source a été voté et adopté depuis le 1er Janvier 2019. Cette loi permet de faciliter le paiement des impôts sur le revenu grâce à un système ingénieux. En effet, avec cette loi, il est possible de payer les impôts au moment même où la société reçoit ses revenus.
La relation entre Girardin industriel et prélèvement à la source
Depuis la promulgation de la loi sur le prélèvement à la source, beaucoup de bénéficiaires du Girardin industriel se sont posés des questions sur l’avenir de la défiscalisation qui est leur droit. En effet, avec la loi Girardin, les investisseurs jouissent d’une réduction d’impôts importante qui permet de relancer l’économie dans les territoires d’outre-mer. De ce fait, avec le prélèvement à la source, quelques modifications doivent être prises pour ajuster les deux lois. Cependant, ceux qui bénéficient du Girardin industriel ne devraient avoir aucune inquiétude. Ils peuvent toujours jouir des retombées économiques qu’offre ce système. Néanmoins, ils ont le devoir de déclarer leurs revenus pour permettre de calculer immédiatement les réductions qu’il faut faire.
Des mesures spéciales pour la première application du prélèvement à la source
La loi sur le prélèvement à la source a été programmée pour être appliquée en 2018. Mais suite à quelques ajustements, elle n’est appliquée qu’à partir du mois de Janvier 2019. Dans ce cas, les contribuables risquent d’avoir une double imposition. Pour y remédier, les impôts de 2018 sont mis sous la forme de crédit appelé crédit d’impôt exceptionnel qui n’est pas imposable. De ce fait, un investissement sur la loi Girardin bénéficie également de type de crédit.
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