La défiscalisation Monuments Historiques s'adresse aux contribuables Français fortement ou très fortement imposés (tranche marginale d'imposition supérieure). La défiscalisation Monuments Historiques concerne également les personnes dégageant de forts bénéfices fonciers.
Pour ces contribuables, le montage financier est particulièrement important. Il peut permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal et financier très important.
Le dispositif Monuments Historiques aura la préférence des investisseurs amoureux des belles pierres et des logements de standing, mais franchement, qui ne l'est pas ?
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Monuments Historiques en copropriété ne fonctionne qu'après agrément et ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Theisen Patrimoine Conseils pense qu' il est donc très intéressant pour les hauts revenus.
Défiscalisation monument historique hors niches fiscales !
Le dispositif des "Monuments Historiques" ou "Monuments ISMH (Inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques)" est aujourd'hui le seul moyen pour échapper aux plafonnements des niches fiscales.
L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux.
Comme pour toutes les lois, dispositifs ou décrets, l'état n'ayant pas les moyens d'agir directement propose un marché gagnant-gagnant avec les investisseurs privés. L'état favorise par le dispositif Monuments Historiques la réhabilitation du patrimoine Français.
Pourquoi ce dispositif du monument historique ?
À l'origine de cette loi, la classification Monuments Historiques, instaurée par l'état en 1913 afin de protéger le patrimoine immobilier français, fortement menacé à l'époque.
Ce dispositif fiscal a quant à lui été crée pour soutenir les investisseurs privés dans leurs démarches de réhabilitations et d'entretiens des Monuments Historiques français.
Sauvegarde du patrimoine national
Le dispositif Monuments Historiques consiste à l'acquisition d'un immeuble classé monument historique pour l'essentiel ou inscrit a l'inventaire supplémentaire dans sa totalité.
Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques* bénéficient d'un régime fiscal attrayant.
Ce régime spécifique s'avère particulièrement intéressant à partir du moment ou ils entreprennent des travaux de rénovation.
C'est une façon astucieuse et économe pour l'état de participer à la sauvegarde de notre patrimoine Français.
Obligation des propriétaires de MH !
Dès lors que le bien est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture. Ce bien ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé même légèrement sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de legs.
Quant aux possibilités d'expropriation, elles ne peuvent s'effectuer qu'après consultation de ce même ministère.
Si la détention du bien était au préalable conseillée pour une durée de 15 ans avant revente afin de ne pas être frappé de plus value; la loi des finances de 2009 (article 156 bis du CGI) rend obligatoire la conservation du bien pendant 15 ans à partir de l'acquisition, y compris les biens acquis avant le 1er janvier 2009.
La défiscalisation monuments historiques fait partie des programmes immobiliers patrimoniaux que propose TPC.
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