En réalité la loi Girardin a été conçue à l’origine par le ministre de l’outre mer en 2002 jusqu’à 2005 qui s’appelle Brigitte Girardin. La loi prévoit des dispositions visant à faire bénéficier d’une réduction du montant des impôts dans des projets d’investissement dans le but de la facilitation des procédures afférentes à l’obtention des équipements industriels ou des logements sociaux dans le Territoire d’outre-mer. Il se trouve qu’avec la loi Girardin, l’Etat ne peut qu’encourager le développement économique à travers le financement des projets par les contribuables français, Ainsi se pose la question pertinente qui suit :
Quels sont les avantages de la loi Girardin ?
En effet, la loi Girardin industriel permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu d’environ 15%, en échange d’une action d’investissement dans un matériel industriel loué à une entreprise locale. Il en est de même pour la réalisation de l’immobilier propriétaire occupant qui vont être soumise, ultérieurement, à la location à l’intention des exploitants dans le DOM TOM ; En principe, les investisseurs peuvent bénéficier de l’avantage de la défiscalisation dès l’année qui suit la souscription. Il est, cependant, notoire que le taux appliqué dans le décompte de la réduction de l’impôt défini dans la loi Girardin varie en fonction de la région et du secteur d’activité.
Mode de calcul du gain net en fonction de la souscription
A titre d’illustration, prenons un exemple chiffré pour la détermination du gain net que l’on peut obtenir en souscrivant dans le secteur immobilier location libre en la Girardin. Si on prend comme montant de la souscription la valeur de 12500 euros et en vérifiant que le montant des impôts sur le revenu qui s’élève à 14375 euros, il s’ensuit que le montant du gain net s’obtient si facilement par la valeur absolue du résultat de la soustraction des deux valeurs précédentes. En somme, la participation à l'investissement dans le territoire de l'outre-mer défini par la loi Girardin donne accès à un bénéfice net de 15% par rapport à la valeur souscrite initiale.
L’investissement immobilier à travers la loi Girardin
En grande partie, il y a lieu de préciser que le marché qui tourne autour de l’investissement immobilier et qui a été initié par la loi Girardin occupe une dimension élargie et demeure assez réglementé. De ce fait, un certain nombre d’entreprises se consacrent à la commercialisation des produits entrant dans ceux qui sont définis par la loi sans avoir les compétences requises dans la gestion du programme. Des mesures drastiques doivent être prises à leur encontre pour remédier à cette situation déplorable.
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